Protection des données à caractère personnel
Elr et ses sociétés apparentées s’engagent à
protéger vos données à caractère personnel. Afin de se conformer à cet
engagement, Elr agit en conformité avec les lois en vigueur en Belgique, au
Grand-Duché de Luxembourg et en Europe sur la protection des données pendant la
collecte et le traitement de vos données en relation avec ses portails
Internet. Elles sont protégées conformément au Règlement général européen sur
la protection des données 2016/679, abrégé RGPD. Afin de se conformer à ce
nouveau règlement, notre déclaration « Vie privée et protection des données » a
été mise à jour.
Elr en tant que responsable du traitement
En tant que responsable du traitement, Elr, relève
du RGPD. Elr contribue en effet à définir les finalités et les moyens du
traitement des données à caractère personnel, à fixer les délais de
conservation et à exercer le contrôle sur l’accès aux données à caractère
personnel.
Finalité du traitement
Il est convenu entre Elr et son client, que Elr
conseille et accompagne les entreprises, les particuliers ou autres dans leurs
projets, et leurs mise en œuvre. Le traitement des données à caractère
personnel du client et des destinataires est de ce fait nécessaire pour
l’exécution du contrat avec le client. Elr collecte, traite et utilise des données
à caractère personnel, uniquement dans la mesure nécessaire pour conclure,
entretenir et terminer une relation contractuelle engagée dans le but de
fournir des prestations de service.. En vue du fonctionnement et de la
fourniture de l’accès aux portails Internet, Elr recueille, traite et utilise
en outre des données à caractère personnel du client pour établir et gérer la
relation utilisateur/prestataire de services et pour permettre l’utilisation
des services.
Par ailleurs, Elr recueille, traite et utilise des
données à caractère personnel à des fins internes, notamment en vue d’améliorer
le service et à des fins de marketing direct. À cet égard, Elr tient toujours
compte des intérêts et des droits fondamentaux des personnes concernées.
Données à caractère personnel
D’après le RGPD, on entend par données à caractère
personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou
identifiable. Elr traite des données à caractère personnel de ses clients. Ces
données à caractère personnel sont mises à disposition par le client. Elr
traite les données à caractère personnel suivantes de ses clients : nom,
adresse, domicile, adresse e-mail, numéro de téléphone et titre de la fonction.
Par ailleurs, Elr traite des données à caractère personnel supplémentaires lors
de missions, sous réserve d’accord entre les parties. Elr traite également des
données à caractère personnel qui relèvent des catégories particulières telles
que visées dans le RGPD. Ces données sont protégées de manière adéquates (cryptées)
et font l’objet d’une attention particulière.
Conservation et protection
Elr conserve les données sur des serveurs
extrêmement sécurisés au sein de Elr et chez d’éventuels tiers, avec lesquels
un contrat de traitement a été conclu. L’accès à ces serveurs est réservé à un
nombre très limité de personnes spécialement habilitées, responsables de
l’entretien technique, ou rédactionnel des serveurs. Un contrat de
confidentialité est également conclu avec chaque collaborateur au sein de Elr
et d’éventuels tiers tels que sous-traitant ou responsables IT, afin de
garantir la protection des données à caractère personnel. Vos données sont
soigneusement protégées contre la perte, la destruction, la falsification, la
manipulation et l’accès non autorisé ou la publication illégale. La
communication avec les portails Internet est également protégée par des mesures
de sécurité spéciales sous la forme de transfert des données crypté. Compte
tenu de l’état de la technique, des coûts d’exécution et des finalités du
traitement ainsi que de la probabilité et de la gravité d’une infraction, Elr
prend toujours des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour
garantir un niveau de protection correspondant au risque.
Délai de conservation
Elr conserve les données à caractère personnel
nécessaires pour la livraison de service pendant 5 ans après la fin de la
relation contractuelle, sauf si un délai de conservation plus long est requis
sur la base d’une obligation légale ou pour des raisons particulières de
responsabilité (p. ex. dans le cadre d’un (possible) litige). Par ailleurs, les
données à caractère personnel sont retirées du processus de traitement en les
supprimant ou en les anonymisant.
Communication de données à caractère personnel
Elr ne fournira jamais des données clients à des
tiers (qui ne font pas partie de Elr) sans en informer au préalable les
personnes concernées. Une exception est faite dans le cas de sous-traitants
auxquels Elr fait appel sur la base d’un contrat de sous-traitance ou en cas
d’obligation légale, par exemple à la demande de la police. Les données à
caractère personnel fournies seront exclusivement utilisées pour les finalités
énoncées. En vue de l’exécution des services, Elr fournit donc des données à
caractère personnel aux partenaires au sein de Elr, ou à d’autres
sous-traitants. Le traitement de données à caractère personnel se fait au sein
de l’Espace économique européen, sauf si le service doit se faire en dehors de
cet Espace à la demande de l’expéditeur. Dans un tel cas, le transfert de
données à caractère personnel vers le pays de destination se fait à la demande
du client et ce transfert est nécessaire pour l’exécution du contrat avec le
client. Si Elr utilise en outre un sous-traitant, p. ex. un service center, en
dehors de l’Espace Elr et dans le strict respect des règles du RGPD, à savoir
en utilisant un contrat type pour le transfert de données à caractère personnel
vers des sous-traitants établis dans des pays tiers, tel qu’approuvé par la
Commission européenne. À l’heure actuelle, Elr n’a pas signé de tel contrat
type.
Marketing direct
Elr peut notifier à ses clients de nouvelles
informations sur les produits Elr. Ces données personnelles, y compris
l’adresse e-mail, seront utilisées à des fins de publicité et de marketing. Ce
consentement (opt-in) peut toujours être révoqué (opt-out), en particulier en
contactant :
elr@hollange.be.
A l’égard de clients/expéditeurs réguliers, une exception est faite pour les
service letters, qui sont nécessaires au bon fonctionnement de nos services et
qui ne sont pas considérées comme marketing direct.
Accès aux données à caractère personnel
Vous souhaitez avoir accès à vos données à
caractère personnel ? Vous pouvez nous contacter par e-mail. Comme nous voulons
nous assurer que nous transmettons les données à caractère personnel à la bonne
personne, nous vous demandons de nous transmettre une copie d’un passeport
valide, d’un permis de conduire ou d’une pièce d’identité avec une photo
d’identité barrée. Veuillez mentionner qu’il s’agit d’une copie, datez le
document et biffez le numéro de registre national ou n’envoyez qu’une copie du
recto de la carte d’identité (sans numéro de registre national). Naturellement,
vous ne pouvez pas demander les données à caractère personnel d’une autre
personne.
Si vous avez d’autres questions ou des réclamations
concernant la vie privée et la protection des données, vous pouvez adresser un
courrier ou un e-mail aux adresses susmentionnées.
Rectification, effacement, limitation ou transfert
de données et opposition
De même, si des données à caractère personnel sont
inexactes, si vous souhaitez que des données à caractère personnel soient
supprimées, que leur traitement soit limité, si vous voulez transférer des
données ou émettre des réserves, vous pouvez envoyer votre demande aux adresses
ci-dessus, pour autant qu’il ne vous soit pas possible de gérer vous-même les
données. Nous tenterons toujours de répondre aussi vite que possible à votre
demande.
Autorité de protection des données (ancienne
Commission de la protection de la vie privée (CPVP – Commission vie
privée))
Si, malgré cela, vous n’obtenez pas satisfaction et
si vous voulez déposer une plainte, vous pouvez le faire auprès de l’autorité :
Pour
la Belgique : Autorité de protection des données, rue de la Presse 25, B-1000
Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274 48 00,
E-mail : commission@privacycommission.be
Site Internet : privacycommission.be
Modification de la Déclaration vie privée et
protection des données
L’évolution technologique rapide d’Internet et les
exigences légales qui en découlent requièrent une adaptation régulière de la
présente Déclaration vie privée et la protection des données aux nouvelles
exigences techniques et juridiques. Nous vous tiendrons informés des nouvelles
évolutions. Nous vous recommandons de consulter de temps à autre la présente
Déclaration afin de rester informé des modifications. Dans ce sens, Elr se
réserve le droit d’adapter sa politique à tout moment. Le cas échéant, il vous
sera demandé, lorsque vous vous connecterez, d’accepter préalablement la
nouvelle version de la présente Déclaration, qui, à ce moment, pourra aussi
être consultée sur le site Internet de Elr.
Protection des données à caractère personnel
Chauffage Leruse-Hollange et ses sociétés
apparentées s’engagent à protéger vos données à caractère personnel. Afin de se
conformer à cet engagement, Chauffage Leruse-Hollange agit en conformité avec
les lois en vigueur en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et en Europe sur la
protection des données pendant la collecte et le traitement de vos données en
relation avec ses portails Internet. Elles sont protégées conformément au
Règlement général européen sur la protection des données 2016/679, abrégé RGPD.
Afin de se conformer à ce nouveau règlement, notre déclaration « Vie privée et
protection des données » a été mise à jour.
Chauffage Leruse-Hollange en tant que
responsable du traitement
En tant que responsable du traitement, Chauffage
Leruse-Hollange, relève du RGPD. Chauffage Leruse-Hollange contribue en effet à
définir les finalités et les moyens du traitement des données à caractère
personnel, à fixer les délais de conservation et à exercer le contrôle sur
l’accès aux données à caractère personnel.
Finalité du traitement
Il est convenu entre Chauffage Leruse-Hollange et
son client, que Chauffage Leruse-Hollange conseille et accompagne les
entreprises, les particuliers ou autres dans leurs projets, et leurs mise en
œuvre. Le traitement des données à caractère personnel du client et des
destinataires est de ce fait nécessaire pour l’exécution du contrat avec le
client. Chauffage Leruse-Hollange collecte, traite et utilise des données à
caractère personnel, uniquement dans la mesure nécessaire pour conclure,
entretenir et terminer une relation contractuelle engagée dans le but de
fournir des prestations de service.. En vue du fonctionnement et de la
fourniture de l’accès aux portails Internet, Chauffage Leruse-Hollange
recueille, traite et utilise en outre des données à caractère personnel du
client pour établir et gérer la relation utilisateur/prestataire de services et
pour permettre l’utilisation des services.
Par ailleurs, Chauffage Leruse-Hollange recueille,
traite et utilise des données à caractère personnel à des fins internes,
notamment en vue d’améliorer le service et à des fins de marketing direct. À
cet égard, Chauffage Leruse-Hollange tient toujours compte des intérêts et des
droits fondamentaux des personnes concernées.
Données à caractère personnel
D’après le RGPD, on entend par données à caractère
personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou
identifiable. Chauffage Leruse-Hollange traite des données à caractère
personnel de ses clients. Ces données à caractère personnel sont mises à disposition
par le client. Chauffage Leruse-Hollange traite les données à caractère
personnel suivantes de ses clients : nom, adresse, domicile, adresse e-mail,
numéro de téléphone et titre de la fonction. Par ailleurs, Chauffage
Leruse-Hollange traite des données à caractère personnel supplémentaires lors
de missions, sous réserve d’accord entre les parties. Chauffage Leruse-Hollange
traite également des données à caractère personnel qui relèvent des catégories
particulières telles que visées dans le RGPD. Ces données sont protégées de
manière adéquates (cryptées) et font l’objet d’une attention particulière.
Conservation et protection
Chauffage Leruse-Hollange conserve les données sur
des serveurs extrêmement sécurisés au sein de Chauffage Leruse-Hollange et chez
d’éventuels tiers, avec lesquels un contrat de traitement a été conclu. L’accès
à ces serveurs est réservé à un nombre très limité de personnes spécialement
habilitées, responsables de l’entretien technique, ou rédactionnel des
serveurs. Un contrat de confidentialité est également conclu avec chaque
collaborateur au sein de Chauffage Leruse-Hollange et d’éventuels tiers tels
que sous-traitant ou responsables IT, afin de garantir la protection des
données à caractère personnel. Vos données sont soigneusement protégées contre
la perte, la destruction, la falsification, la manipulation et l’accès non
autorisé ou la publication illégale. La communication avec les portails
Internet est également protégée par des mesures de sécurité spéciales sous la
forme de transfert des données crypté. Compte tenu de l’état de la technique,
des coûts d’exécution et des finalités du traitement ainsi que de la
probabilité et de la gravité d’une infraction, Chauffage Leruse-Hollange prend
toujours des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir
un niveau de protection correspondant au risque.
Délai de conservation
Chauffage Leruse-Hollange conserve les données à
caractère personnel nécessaires pour la livraison de service pendant 5 ans
après la fin de la relation contractuelle, sauf si un délai de conservation
plus long est requis sur la base d’une obligation légale ou pour des raisons
particulières de responsabilité (p. ex. dans le cadre d’un (possible) litige).
Par ailleurs, les données à caractère personnel sont retirées du processus de
traitement en les supprimant ou en les anonymisant.
Communication de données à caractère personnel
Chauffage Leruse-Hollange ne fournira jamais des
données clients à des tiers (qui ne font pas partie de Chauffage
Leruse-Hollange) sans en informer au préalable les personnes concernées. Une
exception est faite dans le cas de sous-traitants auxquels Chauffage
Leruse-Hollange fait appel sur la base d’un contrat de sous-traitance ou en cas
d’obligation légale, par exemple à la demande de la police. Les données à
caractère personnel fournies seront exclusivement utilisées pour les finalités
énoncées. En vue de l’exécution des services, Chauffage Leruse-Hollange fournit
donc des données à caractère personnel aux partenaires au sein de Chauffage
Leruse-Hollange, ou à d’autres sous-traitants. Le traitement de données à
caractère personnel se fait au sein de l’Espace économique européen, sauf si le
service doit se faire en dehors de cet Espace à la demande de l’expéditeur.
Dans un tel cas, le transfert de données à caractère personnel vers le pays de
destination se fait à la demande du client et ce transfert est nécessaire pour
l’exécution du contrat avec le client. Si Chauffage Leruse-Hollange utilise en
outre un sous-traitant, p. ex. un service center, en dehors de l’Espace
Chauffage Leruse-Hollange et dans le strict respect des règles du RGPD, à
savoir en utilisant un contrat type pour le transfert de données à caractère
personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers, tel qu’approuvé
par la Commission européenne. À l’heure actuelle, Chauffage Leruse-Hollange n’a
pas signé de tel contrat type.
Marketing direct
Chauffage Leruse-Hollange peut notifier à ses
clients de nouvelles informations sur les produits Chauffage Leruse-Hollange.
Ces données personnelles, y compris l’adresse e-mail, seront utilisées à des
fins de publicité et de marketing. Ce consentement (opt-in) peut toujours être
révoqué (opt-out), en particulier en contactant :
elr@hollange.be.
A l’égard de clients/expéditeurs réguliers, une exception est faite pour les
service letters, qui sont nécessaires au bon fonctionnement de nos services et
qui ne sont pas considérées comme marketing direct.
Accès aux données à caractère personnel
Vous souhaitez avoir accès à vos données à
caractère personnel ? Vous pouvez nous contacter par e-mail. Comme nous voulons
nous assurer que nous transmettons les données à caractère personnel à la bonne
personne, nous vous demandons de nous transmettre une copie d’un passeport
valide, d’un permis de conduire ou d’une pièce d’identité avec une photo
d’identité barrée. Veuillez mentionner qu’il s’agit d’une copie, datez le
document et biffez le numéro de registre national ou n’envoyez qu’une copie du
recto de la carte d’identité (sans numéro de registre national). Naturellement,
vous ne pouvez pas demander les données à caractère personnel d’une autre
personne.
Si vous avez d’autres questions ou des réclamations
concernant la vie privée et la protection des données, vous pouvez adresser un
courrier ou un e-mail aux adresses susmentionnées.
Rectification, effacement, limitation ou
transfert de données et opposition
De même, si des données à caractère personnel sont
inexactes, si vous souhaitez que des données à caractère personnel soient
supprimées, que leur traitement soit limité, si vous voulez transférer des
données ou émettre des réserves, vous pouvez envoyer votre demande aux adresses
ci-dessus, pour autant qu’il ne vous soit pas possible de gérer vous-même les
données. Nous tenterons toujours de répondre aussi vite que possible à votre demande.
Autorité de protection des données (ancienne
Commission de la protection de la vie privée (CPVP – Commission vie
privée))
Si, malgré cela, vous n’obtenez pas satisfaction et
si vous voulez déposer une plainte, vous pouvez le faire auprès de l’autorité :
Pour
la Belgique : Autorité de protection des données, rue de la Presse 25, B-1000
Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274 48 00,
E-mail : commission@privacycommission.be
Site Internet : privacycommission.be
Modification de la Déclaration vie privée et
protection des données
L’évolution technologique rapide d’Internet et les
exigences légales qui en découlent requièrent une adaptation régulière de la
présente Déclaration vie privée et la protection des données aux nouvelles
exigences techniques et juridiques. Nous vous tiendrons informés des nouvelles
évolutions. Nous vous recommandons de consulter de temps à autre la présente
Déclaration afin de rester informé des modifications. Dans ce sens, Chauffage
Leruse-Hollange se réserve le droit d’adapter sa politique à tout moment. Le
cas échéant, il vous sera demandé, lorsque vous vous connecterez, d’accepter
préalablement la nouvelle version de la présente Déclaration, qui, à ce moment,
pourra aussi être consultée sur le site Internet de Chauffage Leruse-Hollange.
